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Mentions légales

Informations légales relatives au site mamma-des-aines.fr, conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : 27 juin 2026
  • 1Éditeur
  • 2Directeur de publication
  • 3Hébergeur
  • 4Création du site
  • 5Propriété intellectuelle
  • 6Crédits visuels
  • 7Responsabilité
  • 8Liens externes
  • 9Droit applicable
1

Éditeur du site

Le site mamma-des-aines.fr est édité par la société :

Dénomination sociale
MDA MAMMA DES AINES
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Capital social
6 000,00 €
Siège social
127 Avenue Anatole France
94600 Choisy-le-Roi, France
SIREN
910 012 517
SIRET (siège)
910 012 517 00025
RCS
910 012 517 R.C.S. Créteil
N° TVA intracommunautaire
FR14910012517
Code APE / NAF
88.10A — Aide à domicile
Agrément qualité
N° SAP910012517

Coordonnées de contact :

Mobile06.14.46.45.85
Fixe01.89.62.81.15
Emailmammadesaines@gmail.com
2

Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Madame Sara EKAMBI NDONGO, en sa qualité de gérante de la société MDA MAMMA DES AINES.

3

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Société
O2SWITCH SAS
Adresse
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone
04.44.44.60.40
Site web
www.o2switch.fr
RCS
510 909 807 R.C.S. Clermont-Ferrand
4

Conception et réalisation

Le site mamma-des-aines.fr a été conçu et développé par l'agence :

Agence
Tech Center
Localisation
Ivry-sur-Seine, France
Site web
techcenterivry.com
5

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site mamma-des-aines.fr — incluant, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, marques, graphismes, illustrations, mise en page et code source — est protégé au titre du droit d'auteur, du droit des marques et plus généralement de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la société MDA MAMMA DES AINES. Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6

Crédits visuels et icônes

Certaines illustrations utilisées sur le site proviennent de banques d'images libres de droits ou sous licence. Les icônes sont issues de jeux open source intégrés au design du site.

  • Photographies d'illustration : sources sous licence libre (notamment Unsplash)
  • Icônes : jeux d'icônes vectorielles intégrées au design
  • Photographies de l'équipe et des intervenants : propriété de MDA MAMMA DES AINES
7

Limitation de responsabilité

MDA MAMMA DES AINES s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Pour autant, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, MDA MAMMA DES AINES décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission concernant les informations disponibles sur le site
  • Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou d'autres sites qui lui sont liés
  • Pour une interruption temporaire du service pour cause de maintenance, de mise à jour ou de force majeure

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

8

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. MDA MAMMA DES AINES n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou les conditions d'utilisation qui y sont applicables.

La création de liens vers le site mamma-des-aines.fr est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de la société et qu'elle indique clairement la source.

9

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site mamma-des-aines.fr, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l'adresse du siège social, par téléphone ou par email aux coordonnées indiquées dans la section "Éditeur".

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